Limitation de responsabilité

Conditions d'utilisation du site Internet LAPP France & Limitation de Responsabilité

Version de avril 2016

 

Acceptation d'utilisation du site
LAPP France vous fournit sur le site lappfrance.lappgroup.com des services sous réserve que vous acceptiez les différentes règles définies ci-après. Les règles définies constituent les présentes conditions d'utilisation. Utiliser les services du site signifie que vous acceptez ces conditions.

Les services de LAPP France & l’offre sur Internet
Nos services en ligne peuvent à tout moment évoluer, être modifiés ou supprimés. En utilisant ces services, vous acceptez les fonctionnalités présentes dans l'état de développement où elles se trouvent. La société LAPP France ne pourra être tenue responsable des suppressions, modifications des fonctionnalités ou des données de l’internaute présentes et à venir.

La société LAPP France ne donne aucune garantie sur l’actualité, la justesse, la globalité ou la qualité des informations disponibles. Les réclamations en responsabilité contre l’éditeur se référant à des dommages d’ordre matériel ou idéologique causés par l’utilisation ou la non utilisation des informations proposées ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes sont totalement exclues, tant que du côté de l’éditeur on ne peut prouver une culpabilité ou une grossière négligence.

Toutes les offres sont sans engagement de notre part. L’éditeur se réserve expressément le droit de modifier des parties de pages ou toutes les informations sans avis préalable, de faire des ajouts, d’effacer ou d’arrêter temporairement ou définitivement la publication.

Identifiant, mot de passe et informations s'y rapportant
Pendant la procédure d'enregistrement, vous êtes amené à définir un identifiant. Un mot de passe vous sera communiqué par mail dans le cas de l’acceptation de la création de compte par LAPP France. Ces deux éléments constituent le lien vers vos données personnelles sur le site. Vous vous engagez à contacter LAPP France pour toutes anomalies constatées, perte de mot de passe ou utilisation abusive d'un tiers afin que le mot de passe soit supprimé. LAPP France ne pourra être tenue responsable pour tout dommage survenu lors de la nonapplication du présent paragraphe.

Vous pouvez bénéficier d'un accès à certaines informations liées à votre compte en nous indiquant votre numéro de compte client et la raison sociale de votre société pendant votre enregistrement. Vous vous engagez pendant l'utilisation des fonctionnalités du site liées aux informations du compte client à faire partie de la compagnie ou de la société détentrice du compte client. Les zones d'accès sans enregistrement permettent de visualiser et de consulter une partie du contenu du site et répondent aux conditions d'utilisation du site appropriées.

Utilisateur du site - acceptation
En tant qu'utilisateur, vous acceptez :
• de n'utiliser, exploiter ou diffuser les informations et scripts contenus sur le site qu'en possédant l'accord explicite de LAPP France,
• de ne pas envoyer au cours des formulaires d'enregistrement ou de la rubrique « contact » de propos vulgaire, raciste, pornographique ou portant atteinte à la vie privée d'un tiers (personne morale ou physique).

Nous vous informons que LAPP France ou un tiers désigné par LAPP France pourra visionner les informations stockées sur nos serveurs en cas de non-respect de la législation en vigueur afin de protéger les droits et intérêts de chacun.

Vous reconnaissez le droit à LAPP France de modifier ou supprimer toute information en contradiction avec la bonne utilisation du site et le respect des présentes conditions d'utilisation ainsi que de résilier l'enregistrement d'un client et d’un internaute.

Protection des données
Lapp considère que lorsqu’une personne lui fournit des renseignements personnels, celle-ci consent volontairement à la collecte et à l’utilisation par la Société Lapp de ces renseignements, L’utilisation et le paiement de tous les services proposés – tant que ceci est techniquement et raisonnablement possible – sont autorisés même sans indication de renseignements personnels ou en indiquant des données anonymes ou un pseudonyme.

En aucun cas les renseignements personnels de nos clients ne seront divulgués à des tiers à des fins commerciales.

Garanties
LAPP France ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects qui pourraient découler de l’utilisation du site, notamment le téléchargement d’informations.

Renvois et liens
En cas de renvois directs ou indirects sur des sites Internet externes ("Links") se trouvant en dehors du secteur de responsabilité de l’éditeur du site web Lapp, la responsabilité de LAPP France ne pourrait entrer en vigueur que dans le cas où l’éditeur du site web Lapp a connaissance des contenus et qu’il lui serait techniquement ou raisonnablement possible d’empêcher l’utilisation des contenus illégaux. L’éditeur du site web Lapp déclare par la présente qu’au moment de la mise en lien, il n’y avait aucun contenu illégal reconnaissable sur les pages accessibles en lien.

Cette disposition est valable pour tous les liens et renvois cités sur le propre site Internet de LAPP France ainsi que pour les inscriptions externes dans les livres d’hôtes, forums de discussion et listes de mailings mis en place par l’éditeur du site web Lapp. Seul le fournisseur de la page sur laquelle le renvoi a été fait – et non pas celui qui renvoie seulement sur chaque publication – est responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets et particulièrement pour les dommages émanant de l’utilisation ou de la non utilisation des informations proposées.

Droits d’auteur et de protection des marques
L’éditeur du site webb Lapp s’engage à respecter dans toutes les publications les droits d’auteur des graphiques, des documents sonores, des séquences vidéo et des textes utilisés, et préfère utiliser ses propres graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes ou des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droit. Toutes les marques citées - et éventuellement protégées par des tiers – sur le site Internet sont soumises sans limite aux dispositions de droit de marque en vigueur et des droits de détention de chaque propriétaire. Le simple fait de nommer ne permet pas de tirer la conclusion que des marques ne sont pas protégées par des droits ! Le Copyright pour les objets publiés, réalisés par l’éditeur lui-même reste du côté de l’éditeur. Une copie ou une utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est strictement interdite sans l’accord express de l’éditeur du site web Lapp.

Limitation de responsabilité
Cette limitation de responsabilité doit être considérée comme partie de l’offre du site Internet à partir de laquelle le renvoi sur cette page s’est fait. Si des formulations (partielles ou totales) de ce texte ne devaient pas ou plus du tout ou plus complètement correspondre à l’esprit de la loi, les autres parties de ce document ne sont en rien touchées dans leur contenu et leur validité.

 

 

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Vous reconnaissez le droit à LAPP France de modifier ou supprimer toute information en contradiction avec la bonne utilisation du site et le respect des présentes conditions d'utilisation ainsi que de résilier l'enregistrement d'un client et d’un internaute.

 

Protection des données
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Garanties
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Limitation de responsabilité
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