RoHS & REACH

À notre connaissance, les produits que nous vous fournissons ne contiennent aucune substance de concentration interdite sur le marché. La législation en vigueur est la suivante:

BGBl. I 2003 S.867, rev. 2007 S. 2382 - Chemikalien-Verbotsverordnung <Régulation sur les produits chimiques>
2006/122/EG - „PFOS“- Régulation européenne
2002/95/EG - „RoHS“- Régulation européenne
2037/2000/EG - „Ozone depleting substances“ Régulation européenne sur les substances dangereuses pour la couche d'ozone

Mise à jour RoHS :

Le 1er avril 2008, la Cour européenne a publié une loi. Les recours en annulation de la décision 2005/717/CE de la Commission du 13 Octobre 2005 modifiant l'annexe de la directive 2002/95/CE reg. 9a exemption. - "DecaBDE dans les applications polymères". Cela signifie que le Deca-BDE dans les applications polymérisées ne peut pas être utilisé à compter du 1er Juillet 2008.

Le Deca-BDE <Decabromodiphenyl ether> est formé à base de brome non propagateur de flamme et fait partie de la famille des PBDE. Le PBDE était déjà inclus dans la directive 2002/95/CE du 27 janvier 2003 sur la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses. Il est principalement utilisé comme retardateur de flamme chez les polymères, comme par exemple les plastiques utilisés pour l'isolation du câble. Bien avant la date d'échéance du 1er juillet 2008, Lapp remplissait déjà les critères prescrits, en terme d'utilisation du déca-BDE.

Toutes ces informations sont données au mieux de notre connaissance. Elles reflètent l'état actuel des faits, vérifié par des tests structurés et permanents sur nos produits.

Etant donné le grand nombre de produits à notre catalogue, il est impossible d'en fournir la preuve formelle. Il s'agit donc d'une confirmation inconditionnée impliquant responsabilité ou garantie.

Règlement REACH (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 Décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des produits chimiques.

Avec REACH, la Communauté européenne a créé un système d'enregistrement, d'évaluation, d'autorisation et de restriction des produits chimiques harmonisé. L'objectif est d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement, de la santé et de la sécurité.

Le réglement REACH a pris effet le 1er Juin 2007. Il comporte les dispositions suivantes:

1. Le 1er Juin 2008, les fabricants et les importateurs de substances en tant que telles ou de substances contenues dans des mélanges doivent les enregistrer auprès de l'Agence européenne des produits chimiques.

2. Les fournisseurs de substances et de mélanges doivent fournir au destinataire, soit une fiche technique de sécurité (article 31) soit une fiche d'information de sécurité (article 32). Dans certains cas, la fiche technique de sécurité pourra être complétée par une annexe ("fiche technique améliorée de sécurité") présentant les situations d'exposition adéquates et les limites de sécurité.

3. Les fabricants et les importateurs d'articles/produits finis contenant plus de 0,1% de masse par article d'une substance inscrite sur la «liste des candidats» devront le communiquer à leurs utilisateurs. Il devra fournir au client les informations suffisantes à une utilisation de l'article en toute sécurité, ainsi que le nom de la substance concernée.

4. Les «Substances extrêmement préoccupantes" (SVHC) peuvent ensuite être soumises à autorisation. Au delà d'un certain temps, ces substances ne peuvent plus être utilisées sans autorisation préalable.

5. Le plus haut niveau de protection définit, en annexe XVII de REACH, les restrictions de fabrication, de commercialisation et d'utilisation de ces substances.

La réponse du groupe Lapp:


Les articles achetés chez Lapp sony des articles/produits finis, et non des produits chimiques, qui ne risquent pas libérer de substance dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation. En outre, le groupe Lapp n'est ni fabricant, ni importateur de substances ou de mélanges. Par conséquent, le groupe Lapp ne peut pas agir en tant que titulaire.

Le groupe Lapp a toujours fait preuve de responsabilité et de soins à promouvoir des produits sûrs et respectueux de l'environnement. Notre objectif est de remplacer les substances extrêmement préoccupantes (présentées come telles par REACH) par des substances plus sûres à utiliser, non dangereuses pour la santé et minimisant l'impact sur l'environnement. À cette fin, nous surveillons de près la «liste de candidats", dans laquelle sont les SVHC sont présentées. Nous évaluons constamment nos produits afin de prendre les mesures appropriées !

Nous respectons toutes les obligations d'autorisation conformément à l'annexe XIV de REACH, ainsi que toutes les restrictions sur la fabrication, la commercialisation et l'utilisation de substances définies dans l'annexe XVII de REACH.

Pour plus d'informations sur REACH, veuillez contacter nos interlocuteurs REACH.